jeudi 22 novembre 2018

Mouvement dit « des gilets jaunes » mobilisation du dispositif de l’activité partielle

L’activité partielle

L’activité partielle est un dispositif d’accompagnement des entreprises ou associations de droit privé employant au moins un salarié rencontrant des difficultés économiques conjoncturelles. Ce dispositif est prévu et organisé par les dispositions des articles L 5122-1 et suivants du code du travail.

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